Sommaire

• 1. Le principe du libre choix appliqué dans les établissements sociaux et médico-sociaux
• 2. La mise en pratique du principe du libre choix
• 3. Libre choix et établissement social et médico-social recevant des dotations de l’assurance maladie
• 4. Libre choix et démographie médicale et paramédicale

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L'essentiel par l'éditeur

Le principe du libre choix des intervenants libéraux dans les établissements médico-sociaux est inscrit dans le Code de la santé publique, garantissant aux résidents le choix de leurs praticiens. Bien que ce principe soit protégé pour les médecins, il n'est pas explicitement étendu aux autres professionnels de santé. Les établissements doivent recueillir les préférences des résidents et informer des conséquences financières si un professionnel non conventionné est choisi. Des aménagements existent, notamment en EHPAD, où des contrats types régissent l'intervention des libéraux.

• Comment le principe du libre choix des intervenants libéraux s'applique-t-il dans les établissements médico-sociaux ?
• Quels sont les aménagements au principe de libre choix dans les EHPAD ?
• Quelles sont les implications financières du choix d'un professionnel non conventionné en établissement médico-social ?